Ce dispositif permet aux familles des ayants droit décédés de toucher un versement ponctuel de la part de l'Assurance-maladie pour faire face notamment aux frais d'obsèques. Grâce à cette réforme, l'exécutif espère réaliser 160 millions d'euros d'économies.
Dans le cadre du budget 2015 de la Sécurité sociale, le gouvernement entend presque diviser par deux le budget alloué au capital décès. Ce dispositif permet aux familles des ayants droit décédés de toucher un versement ponctuel de la part de l'Assurance-maladie, pour faire face notamment aux frais d'obsèques. Pour les salariés et les fonctionnaires, le montant s'échelonnait jusqu'à présent entre 375 et 9387 euros. Il pouvait atteindre 7509 euros au plus pour les commerçants et 12.389 euros pour les artisans.
Grâce à cette réforme, l'exécutif espère réaliser 160 millions d'euros d'économies. Soit «moins de la moitié du budget total alloué au dispositif par les caisses d'assurance-maladie», assure-t-on au ministère des Affaires sociales. Bien sûr, la réforme du capital décès n'est pas présentée, dans le budget de la Sécurité sociale, comme une source d'économies mais comme une mesure d'équité. «Le capital décès étant déterminé en fonction des salaires du défunt, le dispositif ne permet pas, pour les assurés les plus précaires, de faire face aux frais immédiats occasionnés par le décès, notamment les frais d'obsèques», est-il expliqué dans l'exposé des motifs.
Le gouvernement entend donc réformer drastiquement le mode de calcul. Jusqu'à présent, le versement dépendait du salaire du défunt. À partir de 2015, le capital «sera fixé par référence au smic». Par conséquent, tous ceux qui touchent moins que le salaire minimum - les chômeurs et les temps partiels - y gagneront, tandis que ceux qui gagnent plus y perdront. Toutefois, justifie le gouvernement, les cadres et salariés les mieux rémunérés sont couverts par une protection complémentaire obligatoire. De plus, de nombreux accords de branche ou d'entreprise comprennent une assurance-décès spécifique. Quoi qu'il en soit, l'opposition aura beau jeu d'accuser la majorité de s'en prendre «à la veuve et à l'orphelin», lors des débats parlementaires qui s'annoncent mouvementés.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/10/04/20002-20141004ARTFIG00044-le-gouvernement-veut-supprimer-la-moitie-du-capital-deces-des-francais.php